Calendrier des audiences disciplinaires
- 37-19-047/ Cristian Gagnon c. Marjolaine IsabelleAudition sur culpabilitéLe 10 juillet 2019 à 9 h 30
Le 15 juillet 2019 à 9 h 30
Le 16 juillet 2019 à 9 h 30Siège social de l’Ordre
255, Boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal (Québec)
H2M 1L5
Salle du Conseil de discipline
Note importante :Les audiences prévues les 10 et 16 juillet 2019 sont annulées.
Siège social de l’Ordre
255, Boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal (Québec)
H2M 1L5
Salle du Conseil de discipline
Note importante :Audition sur les moyens préliminaires
- 37-19-054/ Étienne Calomne c. Danielle GiassonAudition sur culpabilitéLe 23 juillet 2019 à 9 h 30
Le 25 juillet 2019 à 9 h 30
Le 26 juillet 2019 à 9 h 30Siège social de l’Ordre
255, Boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal (Québec)
H2M 1L5
Salle du Conseil de discipline
- 37-18-038/ Étienne Calomne c. Marie-Hélène LapointeAudition sur culpabilitéLe 2 octobre 2019 à 9 h 30
Le 3 octobre 2019 à 9 h 30
Le 24 octobre 2019 à 9 h 30
Le 25 octobre 2019 à 9 h 30Siège social de l’Ordre
255, Boulevard Crémazie Est
Bureau 800
Montréal (Québec)
H2M 1L5
Salle du Conseil de discipline
Note importante :