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Assurance de la responsabilité professionnelle (obligatoire)

Tous les travailleurs sociaux et tous les thérapeutes conjugaux et familiaux qui exercent en pratique autonome (à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement) doivent obligatoirement adhérer au régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle offert par l’Ordre. Celui-ci établit une garantie contre la responsabilité qu’ils peuvent encourir en raison de fautes ou de négligences commises dans l’exercice de leur profession. Toutefois, certaines exemptions sont prévues, lesquelles sont énumérées à l’article 2 du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’OTSTCFQ. Cette assurance offre une couverture jusqu’à concurrence de 2 000 000 $ par sinistre et de 2 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres, pour chaque période d’assurance. Elle est offerte par l’Ordre, par l’entremise de la Capitale assurances générales. Pour y adhérer, veuillez contacter la réceptionniste de l’Ordre.

Il existe aussi une assurance facultative, dédiée à la protection juridique disciplinaire. Elle fournit à l'assuré une assistance juridique de même que les moyens financiers nécessaires pour trouver une solution amiable ou judiciaire à des litiges.

Pour plus d’informations au sujet des assurances, voir la section «Assurances».

 

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