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Comités de l'Ordre

Pour connaître la composition et les réalisations des comités statutaires, veuillez vous référer au rapport annuel.

Comité audit-finances

Mandat

Au niveau des états financiers audités, le comité: 

  • approuve le plan d’audit soumis par l’auditeur indépendant;
  • examine les projets d’états financiers audités en vue d’émettre une opinion sur la qualité et la fiabilité de l’information financière dans le but de recommander l’adoption des états financiers audités au Conseil d’administration (CA) de l’Ordre;
  • commente les mesures prises par la direction en regard des recommandations de l’auditeur indépendant et propose au CA des mesures correctives, s’il y a lieu;
  • fait des recommandations au CA sur la reconduction du mandat de l’auditeur indépendant;
  • participe à la préparation des appels de proposition pour le choix de l’auditeur indépendant à la fréquence déterminée par le CA, fait l’analyse des offres reçues et formule des recommandations au CA.

Au niveau de la gestion des affaires financières, le comité:

  • soutient la direction des services administratifs et des technologies de l’information et la direction générale en ce qui a trait à la gestion financière de l’Ordre;
  • produit des analyses et donne des avis au CA sur différentes questions complexes en vue de soutenir les prises de décisions du CA et le cas échéant du Comité exécutif (CE) (lorsqu’il y a délégations par le CA au CE);
  • fait rapport sur l’état des résultats périodiques à chacune des rencontres du CA;
  • analyse le projet de prévisions budgétaires annuelles, propose des modifications s’il y a lieu, et recommande les prévisions budgétaires annuelles au CA;
  • s’assure de l’existence, de la pertinence et de l’application des contrôles internes.

Comité de gouvernance et d'éthique

Mandat

Le Comité de gouvernance et d’éthique s’assure que l’Ordre respecte ses obligations légales et maintienne les meilleures pratiques en matière de saine gouvernance, dans le respect des principes de responsabilité, d’intégrité, d’équité et de transparence. Le Comité conseille le Conseil d’administration (CA), lui présente des recommandations en vue de l’adoption et de l’application de pratiques de haut standard de qualité et d’efficacité et en assure le suivi. Le Comité s’intéresse principalement aux règles et aux pratiques de la gouvernance, aux questions relatives à l’éthique ainsi qu’à l’évaluation de la performance des instances et des personnes concernées.

Le Comité a notamment pour responsabilités de voir à :

  • mettre à jour et diffuser des règles et politiques de gouvernance et d’éthique pour les différentes instances de l’Ordre;
  • suggérer des actions ou comportements concernant la conduite des activités de l’Ordre;
  • élaborer des critères d’évaluation du fonctionnement et de la performance du CA, du Comité exécutif (CE), du Comité audit‑finances et de tout autre comité;
  • recommander des correctifs nécessaires à la suite des résultats de l’évaluation du fonctionnement et de la performance du CA et des autres comités;
  • assurer la vigie des pratiques de gouvernance en s’inspirant notamment des tendances actuelles dans les organismes comparables;
  • mettre à jour de façon continue le programme d’accueil et de formation pour les administrateurs lors de leur entrée en fonction et durant l’exercice de leur mandat.

Comité de la formation continue

Mandat

Le mandat du Comité de la formation continue est de veiller à l’application du Règlement sur la formation continue obligatoire. Plus spécifiquement, il contribue à l’identification et à la mise à jour des besoins de formation continue chez les membres. Il étudie et fait des recommandations au Conseil d’administration concernant différents aspects du Règlement en lien avec les demandes de reconnaissance et les dispenses.

Comité de la formation

Mandat

Le Comité de la formation est un comité consultatif ayant pour mandat d'examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l'Ordre, des établissements d'enseignement universitaire et du ministère de l'Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les questions relatives à la qualité de la formation des travailleurs sociaux. La qualité de la formation s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l'exercice de la profession de travailleur social.

En regard de la formation, le comité considère les points suivants:

  • Les objectifs des programmes de formation, dispensés par les établissements d’enseignement, menant à un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste;
  • Les objectifs des autres conditions et modalités de délivrance de permis ou certificats de spécialistes qui peuvent être imposées par un règlement du Conseil d’administration, comme un stage ou un examen professionnel;
  • Les normes d’équivalence de diplôme ou de formation, prévues par le règlement du Conseil d’administration, donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste.

Comité des admissions et des équivalences

Mandat

Le mandat de ce comité est d’étudier les demandes de délivrance de permis dans le cadre du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’OTSTCFQ, du Décret sur l’intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l’OTSTCFQ et du Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’OTSTCFQ et de faire les recommandations appropriées au Comité exécutif. Le comité étudie également les demandes de réinscriptions des personnes visées par le Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’OTSTCFQ.

Le cas échéant, il examine les dossiers des candidats qui ont fait l’objet d’une décision d’un tribunal canadien les déclarant coupables d’une infraction criminelle ou qui ont fait l’objet d’une décision disciplinaire rendue au Québec ou hors Québec en vertu des articles 45, 45.1 et 45.2 du Code des professions.

Le comité a également le mandat de faire des recommandations au Conseil d’administration sur les règlements concernant la délivrance de permis ou tout sujet lié aux admissions et aux équivalences. 

Comité d'inspection professionnelle

Mandat

Le Comité d’inspection professionnelle est chargé de surveiller l’exercice de la profession par les membres de l'Ordre. Il est également chargé d’établir un programme de surveillance général de l’exercice des professions et de procéder à des inspections particulières. 

Comité de révision en matières d'équivalence

Mandat

Le Comité de révision en matière d’équivalences a été créé en 2007 en vertu des articles 86.0.1 et 93 c.1 du Code des professions. Conformément à l’article 9 du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’OTSTCFQ, le comité a pour fonction de revoir, à la demande du candidat, la décision du Comité exécutif de ne pas reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation demandée. La révision est effectuée dans les 30 jours suivant la date de la réception de la demande. La décision du comité est définitive et est transmise au candidat dans les 30 jours suivants la date de la réunion. 

Comité de révision

Mandat

En vertu de l’article 123.3 du Code des professions, chaque ordre professionnel doit constituer un comité de révision qui a pour fonction de donner à toute personne qui le demande, et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte contre un professionnel devant le Conseil de discipline.

Conformément à l’article 123.4 du Code des professions, dans les 90 jours de la date de la réception de la demande d’avis, le Comité rend son avis par écrit après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier et des pièces que doit lui transmettre un syndic et après avoir entendu, le cas échéant, ce syndic ainsi que la personne qui a demandé la tenue de l’enquête.

En vertu de l’article 123.5 du Code des professions, le Comité doit, dans son avis, formuler l’une ou l’autre des conclusions suivantes :

  1. Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter une plainte devant le Conseil de discipline;
  2. Suggérer au syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
  3. Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête, le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

De plus, le comité peut suggérer au syndic de référer le dossier au Comité d’inspection professionnelle.

Comité de la médiation familiale

Mandat

Le mandat du comité est d'étudier les demandes d'accréditation à titre de médiateur familial conformément au Règlement sur la médiation familiale (RLRQ, c C-25.01, r 0.7) et de faire des recommandations au Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF) à cet égard. Le cas échéant, le comité est chargé également de faire des recommandations quant à la prolongation de l'accréditation avec engagement du médiateur.

 

Conseil d’arbitrage

Mandat

Le Conseil d’arbitrage est chargé de trancher le litige entre un client et un membre de l’Ordre portant sur le montant d’un compte d’honoraires professionnels, lorsque le client le demande et lorsqu’il y a eu échec d’une conciliation. Le Conseil d’arbitrage tient une audience, permet aux parties de faire une preuve et rend une sentence arbitrale.

Conseil de discipline

Mandat

Ce Conseil, formé en vertu du Code des professions, est saisi de toute plainte contre un professionnel pour une infraction aux dispositions dudit Code, de la loi constituant l’Ordre dont il est membre ou des règlements adoptés conformément audit code (art. 116). À cet effet, l’Ordre recourt aux services d’un syndic chargé de recevoir les demandes d'enquête et de mener une enquête.

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